Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 24/09/1987
M.Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'organisation des secours d'urgence. En milieu rural, ces secours sont assurés par les médecins recrutés en qualité de capitaine de sapeurs-pompiers. La base de leur indemnité est celle de sapeur-pompier volontaire : 48,75 francs par heure en semaine ; 73,12 francs par heure le dimanche et les jours feriés ; 97,50 francs la nuit. Cette base est jugée, à juste titre, insuffisante par les médecins qui, très souvent, doivent abandonner leur cabinet et leur clientèle afin de se rendre sur le lieu de l'accident. Aussi lui demande-t-il quelles solutions pourraient être envisagées afin que l'indemnisation des médecins capitaines de sapeurs-pompiers corresponde à leur mission dans le cadre des secours d'urgence.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 10/12/1987
Réponse. -Les médecins de sapeurs-pompiers sont recrutés en qualité d'officiers de sapeurs-pompiers volontaires et sont donc rémunérés à la vacation horaire, au taux prévu pour les officiers volontaires. Tout en étant particulièrement conscient du rôle irremplaçable de ces praticiens dans les secours d'urgence, il n'apparaît pas possible, en l'état actuel des textes, de modifier ce mode de rémunération. Toutefois, une amélioration de cette indemnisation pourra être étudiée à l'occasion de la refonte des textes applicables aux sapeurs-pompiers.
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