Question de M. LORIDANT Paul (Essonne - SOC) publiée le 24/09/1987
M.Paul Loridant attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la densité du calendrier électoral de la France d'ici à la fin du siècle. Sauf événement particulier, les Français se rendront aux urnes au moins une fois par an pour des élections générales, excepté en 1990 et 1993. Si ces élections générales témoignent de la maturité de notre démocratie, elle conduit néanmoins le pays à vivre dans un climat électoraliste permanent nuisible par de nombreux aspects à la bonne marche du pays et de nos institutions. Il lui demande s'il ne serait pas nécessaire de regrouper les scrutins généraux ayant des caractéristiques politiques communes et d'uniformiser les modes d'élections permettant ainsi d'alléger le calendrier électoral et de lutter plus efficacement contre l'abstentionnisme.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 03/12/1987
Réponse. -Depuis la réforme constitutionnelle de 1962, le nombre des élections au suffrage universel a doublé. Celles-ci se sont successivement étendues à la désignation du président de la République, à celle des représentants à l'assemblée des communautés européennes et enfin à celle des conseillers régionaux. Il est vrai qu'on peut légitimement s'interroger sur les conséquences de cette situation qui pourrait être source de lassitude de la part du corps électoral, appelé plus souvent qu'auparavant à se rendre aux urnes, et donc déboucher sur une moindre participation. On observera toutefois que l'accroissement du nombre des consultations électorales n'a pas entraîné jusqu'à présent une baisse de la participation des électeurs : celle-ci demeure élevée pour les élections présidentielles, législatives et municipales, alors que, ces dernières années, elle a même légèrement augmenté pour les élections cantonales ; seules les élections européennes ne motivent
que faiblement le corps électoral. Au demeurant, le regroupement de deux types de scrutin, dont la possibilité pourrait être étudiée, comme le suggère l'honorable parlementaire, ne devrait porter que sur des élections ayant pour objet de désigner des élus disposant d'un mandat de même durée et exclure les élections présidentielles, législatives et européennes. Donc, seul le jumelage de deux élections locales serait envisageable. Il apparaît difficile de regrouper les élections municipales avec une autre élection locale puisqu'elles sont de loin les consultations dont l'organisation technique est la plus lourde. Il resterait donc à étudier le jumelage des élections cantonales et régionales. Mais demeurent des problèmes liés aux différences de mode de scrutin et au principe du renouvellement triennal par moitié des conseillers généraux. Au demeurant, les réflexions engagées ne sauraient négliger les complications techniques, les difficultés matérielles et les surcoûts, ainsi que l'accroissement sensible du nombre des bulletins annulés à la suite de confusions, que cette formule pourrait impliquer, le regroupement opéré en mars 1986, des élections législatives et régionales, qui étaient pourtant organisées selon le même mode de scrutin (la représentation proportionnelle) et dans le cadre d'une même circonscription (le département) illustre parfaitement ces inconvénients.
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