Question de M. de ROHAN Josselin (Morbihan - RPR) publiée le 24/09/1987
M.Josselin de Rohan expose à M. le ministre de l'intérieur qu'un certain nombre de parents demandent aux municipalités des communes où ils résident d'organiser pour leurs enfants des " baptêmes républicains ". Il souhaiterait savoir dans quelle mesure les municipalités sont contraintes de déférer à ce voeu et quelles règles doivent être observées pour le déroulement de la cérémonie, enfin quelle est la nature et la portée des engagements des parrains et marraines de l'enfant présenté par ses parents à la mairie.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 10/12/1987
Réponse. -Aucun texte de notre législation ne concerne la célébration d'un baptême républicain, qui a donc un caractère purement officieux. Dès lors, cette cérémonie ne peut pas créer de liens de droit entre l'enfant et les parrains ; les certificats délivrés à cette occasion n'ont pas de valeur juridique et ne sauraient, en aucun cas, être assimilés à des actes de l'état civil. En tout état de cause, il s'agit d'une simple coutume à laquelle les officiers de l'état civil ne sont pas contraints de procéder.
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