Question de M. CHARASSE Michel (Puy-de-Dôme - SOC) publiée le 17/09/1987
M.Michel Charasse demande à M. le ministre de l'intérieur de bien vouloir lui faire connaître s'il envisage d'autoriser les secrétaires de mairie instituteurs à cotiser pour obtenir une retraite complémentaire au titre de leur activité de secrétaire de mairie et si l'accès à cette retraite complémentaire pourrait être ouvert aux secrétaires de mairie instituteurs actuellement en retraite à la condition qu'ils acceptent de procéder au rachat des cotisations correspondante
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La question est caduque
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