Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 17/09/1987
M.Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme quelles actions incitatives le Gouvernement envisage de lancer pour favoriser le développement de l'industrie européenne des circuits intégrés. Des programmes nouveaux déployés sélectivement peuvent stimuler le marché intérieur européen et permettre à ce secteur de jouer son rôle déterminant dans l'avenir industriel de l'Europe.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 17/12/1987
Réponse. -L'accroissement des applications stratégiques des circuits intégrés, et plus généralement des composants électroniques, impose à notre industrie, comme à celle des autres pays industrialisés, d'avoir accès à des sources de production. Pour faire face à la montée des producteurs d'Extrême-Orient et à la concentration de l'offre qui en résulte, les entreprises européennes doivent s'associer pour partager les coûts de recherche et développement et mutualiser les risques. L'accord entre les sociétés Thomson semi-conducteurs et S.G.S. qui permet de constituer une société ayant la taille critique dans le domaine des composants et donc d'espérer une meilleure rentabilité, constitue un exemple de ce type d'association. La recherche et le développement sur les technologies de base, comme sur les futurs produits nécessaires aux fabricants de systèmes électroniques européens, devront le plus souvent possible être réalisés dans le cadre européen afin d'amortir les frais sur de plus grandes quantités de produits. Des actions bilatérales ou multilatérales dans le cadre des programmes européens Esprit, Euréka, Race doivent être encouragées. Enfin, l'harmonisation des réglementations nationales, qui doit être accomplie dès 1992, ouvrira l'accès au grand marché européen dont les industriels ont besoin. Cette situation nouvelle devrait offrir aux fabricants européens leur véritable chance dans le contexte mondial. Par ailleurs, les actions de développement visant à mettre à la disposition des fabricants d'équipements électroniques les circuits dotés d'une haute technicité seront encouragées tant par les administrations de la Défense et des P. et T. dans le cadre de leurs marchés d'études, que par le ministère de l'industrie, des P. et T. et du tourisme qui a entrepris, par ailleurs, de renforcer son action en faveur de l'introduction de la micro-électronique dans l'ensemble du tissu industriel. Il a été inscrit sur le budget du ministère de l'industrie, des P. et T. et du tourisme près de 2 milliards de francs en 1987 pour accompagner les efforts des industriels de l'électronique et de l'informatique. Un montant de même ordre de grandeur a été inscrit dans le projet de loi de finances initial actuellement en discussion devant les Assemblées.
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