Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 10/09/1987
M.Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur les mesures incitatives à la création de groupements industriels. Les programmes Brite, Esprit ou Race ont notamment permis une collaboration européenne assurant ainsi une meilleure maîtrise des nouvelles technologies, une recherche commune et la mise en place progressive de normes communes facilitant la communication entre les utilisateurs. Si des résultats encourageants sont d'ores et déjà à souligner, à la faveur de cette coopération technique, force est de reconnaître qu'il ne s'agit là que de recherches précompétitives, lesquelles se situent en amont du marché et n'offrent pas une application pratique immédiate. Compte tenu de l'atout que représente cette démarche communautaire et considérant la forte concurrence exercée sur ces marchés par les Etats-Unis et le Japon, il lui demande s'il n'estime pas souhaitable de
poursuivre cet effort de recherche en l'axant sur des groupements industriels permettant ainsi la mise au point et la fabrication de produits immédiatement commercialisables. Il le remercie de sa réponse.
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Réponse du ministère : Affaires européennes publiée le 26/11/1987
Réponse. -Comme le note l'honorable parlementaire, les programmes communautaires de recherche ont déjà eu des résultats très positifs, que l'adoption du programme cadre de recherche de la communauté dotés de près de 6 500 millions d'ECU ne pourra que renforcer, 1 600 millions d'ECU étant notamment prévus pour le programme Esprit et 550 pour le programme Race. La constitution de groupements industriels peut effectivement être un complément indispensable, dans certains secteurs, pour que la recherche soit plus efficace et puisse déboucher sur la commercialisation de produits de haute technologie et compétitifs. Il convient à ce titre de noter ; que ces regroupements se sont déjà opérés dans des secteurs stratégiques ; ainsi le programme Race concernera des entreprises européennes qui ont largement atteint la taille critique, en particulier bien sûr Alcatel N.V. (provenant de l'absorption par la C.G.E. des filiales européennes d'I.T.T. dans le domaine des télécommunications), deuxième firme mondiale dans son secteur ; que si la vocation du programme de recherche communautaire est bien aussi de faciliter la mise sur le marché de produits européens, la mise au point et la fabrication de produits immédiatement commercialisables revient surtout au programme Eurêka, d'initiative française ; ce programme regroupe aujourd'hui 165 projets de recherche et de développement, à l'occasion desquels de très grandes entreprises, mais aussi des P.M.E., mettent leurs efforts en commun, dans des domaines aussi variés que la production automobile, la mise au point de logiciels, la robotique ou la biotechnologie.
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