Question de M. ROUVIÈRE André (Gard - SOC) publiée le 10/09/1987
M.André Rouvière demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, s'il ne serait pas judicieux de favoriser d'une manière progressive l'utilisation de l'ECU dans les emprunts en devises. Cette mesure permettrait de renforcer la monnaie européenne et d'affirmer la volonté de la France dans ce domaine.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 10/05/1988
Réponse. -Les pouvoirs publics ont pris depuis plusieurs années des mesures conférant à l'ECU un statut de devise à part entière et donc, susceptibles de favoriser son utilisation dans les emprunts en devises. La France a ainsi, notamment, reconnu dès 1982 le statut de devise à l'ECU, organisé en 1984 sa cotation au fixing de la Bourse de Paris et pris en 1985 quelques mesures d'assouplissement du contrôle des changes en faveur de l'ECU. Enfin, depuis le 21 mai 1987, les emprunteurs français disposent d'une liberté totale pour effectuer des emprunts en devises et donc des emprunts en ECU. La part de ces derniers dans l'endettement extérieur à moyen et long terme de la France ne cesse de progresser : elle est passée de 1,3 % fin 1982 à 10,8 % fin 1986. A la fin du mois de juin 1987, ils représentaient 12,3 % de cet endettement soit un montant de 48,2 milliards de francs.
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