Question de M. LORIDANT Paul (Essonne - SOC) publiée le 10/09/1987
M.Paul Loridant attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture sur la commercialisation des produits phytosanitaires destinés plus particulièrement à la viticulture. Plusieurs milliers de bouteilles de vin de Bordeaux, cru bourgeois de Saint-Estèphe, sont impropres à la consommation à cause de la pollution des raisins par un produit insecticide. Il lui demande si les normes des produits chimiques et phytosanitaires sont encore aujourd'hui adaptées aux progrès rapides de la chimie organique. Il lui demande également quelles mesures il compte prendre pour renforcer les contrôles a priori des produits destinés à la viticulture et, d'une manière plus générale, à l'agriculture.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 19/11/1987
Réponse. -La pollution supposée d'un lot de plusieurs milliers de bouteilles de vin d'un cru classé de Bordeaux par un produit insecticide fait actuellement l'objet d'expertise dans le cadre d'une action judiciaire. Il ne peut donc pas encore être établi de lien étroit entre le mauvais goût constaté dans le vin et l'utilisation du produit incriminé. D'un point de vue général, l'autorisation de mise en vente de produits phytosanitaires pour un usage déterminé n'est délivrée que si le détenteur de la marque apporte la preuve de l'efficacité et de l'innocuité des produits. Les dossiers présentés sont examinés par le comité d'homologation et la commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole en agriculture qui réunissent des experts indépendants chargés d'apprécier les risques présentés par chaque produit. Spécialement, pour les produits utilisés en viticulture, les effets sur la fermentation et la qualité du vin sont examinés. Maistous les effets directs ou indirects peuvent ne pas apparaître dans les tests de laboratoire et se manifester ultérieurement dans les conditions de la pratique. C'est pourquoi tout produit ayant un caractère de nouveauté par sa molécule chimique ou sa formulation est généralement soumis à une période d'autorisation provisoire de vente qui peut durer quatre années au cours desquelles des informations complémentaires sont recueillies. Si celles-ci révèlent des effets négatifs, l'autorisation peut être retirée ou assortie de précautions complémentaires obligatoires pour l'emploi du produit.
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