Question de M. LORIDANT Paul (Essonne - SOC) publiée le 10/09/1987
M.Paul Loridant rappelle à M. le ministre des affaires étrangères ses questions n° 4943 (J.O., Sénat, Débats parlementaires, questions du 12 mai 1987) et n° 6760 (J.O., Sénat, Débats parlementaires, questions du 25 juin 1987) où il lui demande de préciser sa politique vis-à-vis des jumelages des collectivités territoriales, notamment la concertation et l'aide de son ministère à la Fédération mondiale des villes jumelées et au conseil des communes et régions d'Europe.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 05/11/1987
Réponse. -Reconnues depuis quatre ans comme acteurs sur la scène internationale, les collectivités territoriales françaises se sont engagées dans une politique active de promotion et de coopération décentralisée avec des partenaires étrangers. Les pouvoirs et les moyens plus importants dont elles ont été dotées par la loi de décentralisation leur permettent, en effet, de donner à ces relations, dans le cadre de leurs compétences et dans le respect de la cohérence de notre politique extérieure, un réel contenu économique, culturel et social. L'Etat a, de son côté, adopté une attitude positive à l'égard de ces actions. Il a, en effet, constaté que ces libertés nouvelles répondaient au voeu des collectivités territoriales elles-mêmes qui souhaitent, en se désenclavant, renforcer leur identité et contribuer à assurer leur développement interne ; que ces actions, souvent peu importantes considérées isolément, pouvaient dans un avenir proche constituer ensemble un supplément d'action de plus en plus substantiel pour les relations extérieures du pays ; que l'action extérieure des collectivités territoriales permettait de faire participer les Françaises et les Français aux relations extérieures de leur pays à tous les niveaux du pouvoir décentralisé. Il y avait là un moyen de diversifier et de démultiplier l'action de la France à l'étranger et d'atteindre, chez nos partenaires, des zones géographiques, des objectifs économiques et des milieux sociaux que les coopérations menées au niveau des Etats ou des très grandes entreprises ne permettent pas toujours de toucher. Le 26 mai 1983 ont été créées, au sein de ce ministère, les fonctions de délégué pour l'action extérieure des collectivités locales. La mission de ce haut fonctionnaire est de rassembler et d'analyser toutes informations utiles, d'apporter son concours aux commissaires de la République et aux collectivités territoriales et d'exercer une action générale de coordination entre les services des administrations centrales de l'Etat sur ces questions. Afin que ces opérations se développent dans la légalité et en parfaite cohérence avec la politique générale du pays, il a été nécessaire d'élaborer un corps de doctrine et de mettre en place une pratique d'information et de concertation dans les rapports entre l'Etat et les collectivités territoriales (circulaire du Premier ministre, n° 2053, du 10 mai 1985). Sur le plan juridique, l'article 65 de la loi du 2 mars 1982 traite de la coopération transfrontalière. En l'absence de bases légales plus précises, l'Etat a arrêté une ligne de conduite simple et pragmatique sans pour autant créer un droit nouveau. Une pratique de l'information mutuelle et de la concertation entre l'Etat et les collectivités territoriales a également été mise en place. Caractérisée par la souplesse et la réciprocité (l'Etat se reconnaît également un devoir d'information sur sa politique extérieure à l'égard
des collectivités territoriales) cette pratique s'est progressivement imposée dans notre vie politique et administrative. C'est dans le même esprit qu'ont été signés, le 12 mai 1987, par le Premier ministre, plusieurs textes annoncés par la circulaire du 10 mai 1985 et complétant cette pratique sur les sujets suivants : relations des collectivités territoriales avec la Commission des communautés européennes, action extérieure des départements et régions d'outre-mer, coopération transfrontalière. Le délégué pour l'action extérieure des collectivités locales a joué un rôle déterminant dans l'élaboration de ce corps de doctrine et dans la mise en oeuvre de cette pratique. Il a, en outre, apporté son concours à un très grand nombre des actions entreprises par les collectivités territoriales. Sur le terrain, l'action extérieure des collectivités locales connaît, depuis trois ans, un développement rapide. La plupart des régions ont entrepris des actions de coopération décentralisée. Un intérêt croissant se manifeste au niveau des départements. Enfin, si le nombre des jumelages intercommunaux continue de s'accroître à peu près au même rythme, c'est à une mutation que nous assistons avec les plus récents d'entre eux, qui sont de véritables accords de coopération décentralisée. Les domaines couverts par la coopération décentralisée sont de plus en plus divers. De nombreuses branches industrielles sont concernées, mais aussi l'agriculture, l'aquaculture et la pêche. Autant de secteurs où la coopération s'accompagne souvent de transferts de technologie et d'échanges dans les domaines culturel et social. Le cadre géographique de cette coopération s'est également considérablement élargi. La coopération décentralisée se développe avec le monde entier mais plus rapidement toutefois dans certaines grandes directions géographiques : pays en voie de développement, Méditerranée, Extrême-Orient, Europe occidentale. Quant à la cohérence de ces actions avec la politique extérieure du Gouvernement comme avec les initiatives des O.N.G., elle fait l'objet de l'attention constante de l'administration, et notamment du délégué pour l'action extérieure des collectivités locales. ; mise en oeuvre de cette pratique. Il a, en outre, apporté son concours à un très grand nombre des actions entreprises par les collectivités territoriales. Sur le terrain, l'action extérieure des collectivités locales connaît, depuis trois ans, un développement rapide. La plupart des régions ont entrepris des actions de coopération décentralisée. Un intérêt croissant se manifeste au niveau des départements. Enfin, si le nombre des jumelages intercommunaux continue de s'accroître à peu près au même rythme, c'est à une mutation que nous assistons avec les plus récents d'entre eux, qui sont de véritables accords de coopération décentralisée. Les domaines couverts par la coopération décentralisée sont de plus en plus divers. De nombreuses branches industrielles sont concernées, mais aussi l'agriculture, l'aquaculture et la pêche. Autant de secteurs où la coopération s'accompagne souvent de transferts de technologie et d'échanges dans les domaines culturel et social. Le cadre géographique de cette coopération s'est également considérablement élargi. La coopération décentralisée se développe avec le monde entier mais plus rapidement toutefois dans certaines grandes directions géographiques : pays en voie de développement, Méditerranée, Extrême-Orient, Europe occidentale. Quant à la cohérence de ces actions avec la politique extérieure du Gouvernement comme avec les initiatives des O.N.G., elle fait l'objet de l'attention constante de l'administration, et notamment du délégué pour l'action extérieure des collectivités locales.
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