Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOC) publiée le 10/09/1987
M.Roland Courteau expose à M. le ministre de l'éducation nationale que la couverture des horaires d'enseignement de l'éducation physique et sportive dans les collèges et les lycées n'est pas réalisée totalement. Or, selon certaines informations, le potentiel d'encadrement serait réduit de 80 postes à la rentrée 87. Pourtant, selon le S.N.E.E.P.S. et le syndicat national de l'éducation physique, la création de 300 postes serait nécessaire pour assurer le maintien des horaires E.P.S. Par ailleurs, sur les 3 200 postes créés dans le second degré, seulement 2 p. 100 iront à l'éducation physique au lieu des 10 p. 100 nécessaires et au volume horaire correspondant. Il lui demande donc s'il entend prendre toutes dispositions susceptibles d'améliorer au niveau de l'encadrement et de la couverture des horaires l'enseignement de l'éducation physique et sportive.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 15/10/1987
Réponse. -Durant l'année 1986, une procédure nouvelle a été appliquée, répondant à la politique d'intégration de la discipline dans l'ensemble du système éducatif : il n'a pas été défini au niveau national de contingent d'emplois d'enseignant d'éducation physique et sportive, les besoins de cette discipline devant être considérés de la même façon que les besoins des autres disciplines. Pour la rentrée de septembre 1987, les postes d'éducation physique et sportive font donc partie de l'enveloppe globale des moyens nouveaux qu'il appartient aux recteurs de répartir entre les catégories d'établissements, les propositions de distribution par discipline relevant du conseil d'administration de chacun de ces établissements sous l'autorité du chef d'établissement. Les responsables académiques doivent veiller à ce que ces propositions ne défavorisent pas une discipline par rapport à une autre et permettent à l'éducation physique et sportive d'avoir la place qui est la sienne. Compte tenu des éléments indiqués ci-dessus l'intervenant est invité à prendre directement l'attache des services académiques concernés, seuls en mesure d'indiquer la façon dont ils ont apprécié la situation des lycées et collèges de leur circonscription, et les conséquences qu'ils en ont tirées lors des opérations de préparation de la rentrée 1987. S'agissant en outre des recrutements, les chiffres retenus pour 1987 correspondent à 270 pour le C.A.P.E.P.S. et 32 pour l'agrégation, soit pour ce dernier concours une augmentation de 7 postes par rapport à 1986. Toutes dispositions vont être prises pour que les flux de ces concours, qui constituent désormais les seules voies d'accès à l'enseignement de la discipline puissent, dans la limite du potentiel global disponible, tenir compte dans les meilleurs conditions possibles des besoins liés à la fois aux sorties de corps et à l'application des horaires réglementaires.
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