Question de M. LEGRAND Bernard (Loire-Atlantique - G.D.) publiée le 10/09/1987
M.Bernard Legrand demande à M. le ministre des affaires sociales et de l'emploi s'il est vrai qu'il envisage, comme le craignent les responsables des associations de personnes handicapées, de supprimer le complément de rémunération versé aux travailleurs handicapés lorsque ceux-ci reçoivent de leur établissement de travail protégé un salaire se situant entre 0 et 5 p. 100 du S.M.I.C. Il appelle son attention sur le fait que cette mesure frapperait entre 15 et 20 P. 100 de la population accueillie par les centres d'aide par le travail et aurait notamment pour conséquence de les priver de leurs droits à la retraite. Il lui indique qu'il lui semble que c'est à juste titre que ces associations s'opposent aux mesures envisagées.
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La question est caduque
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