Question de M. de CUTTOLI Charles (Français établis hors de France - RPR) publiée le 10/09/1987
M.Charles de Cuttoli demande à M. le ministre des affaires étrangères de bien vouloir lui faire connaître les mesures que le Gouvernement a prises ou entend prendre en vue de l'indemnisation des Français dépossédés de leurs biens au Mozambique à la suite de l'indépendance de ce pays.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 03/03/1988
Réponse. -Le ministère des affaires étrangères a reçu trois déclarations de perte de biens émanant de Français dépossédés de leurs biens au Mozambique après l'indépendance de ce pays. Il s'agit de la Compagnie française des pétroles, nationalisée par décret, loi du 1er mai 1977 ; d'un cabinet d'agents de change représentant des actionnaires de la société B.O.R.O.R., qui, à la suite des accords signés entre le Portugal et le Frelimo, est gérée par une commission administrative mozambicaine ; d'un de nos compatriotes, dont le terrain a été confisqué, en application de la loi locale, pour une absence du Mozambique de plus de 90 jours. La situation économique particulièrement délicate au Mozambique n'a pas permis, jusqu'à présent, l'ouverture de négociations pour obtenir l'indemnisation de nos compatriotes dépossédés. A chaque occasion favorable, le gouvernement français a cependant appelé l'attention du gouvernement mozambicain sur l'importance que nous attachons au règlement de ce problème, ce que le ministre des affaires étrangères ne manquera pas de faire lors de sa prochaine visite à Maputo. Cet effort sera poursuivi jusqu'à ce qu'une solution puisse intervenir.
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