Question de M. SERAMY Paul (Seine-et-Marne - UC) publiée le 10/09/1987
M.Paul Séramy demande à M. le ministre de l'éducation nationale de bien vouloir lui préciser la définition du niveau II affecté à certains diplômes énumérés dans la liste d'homologation de droit des diplômes de l'enseignement technologique.
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Transmise au ministère : Recherche et enseignement supérieur
Réponse du ministère : Recherche et enseignement supérieur publiée le 03/12/1987
Réponse. -La commission technique d'homologation des titres et des diplômes de l'enseignement technologique utilise pour l'homologation des titres et diplômes les plus élevés de l'enseignement supérieur, le niveau I-II défini de la façon suivante " personnel occupant des emplois exigeant normalement une formation de niveau égal ou supérieur à celui de la licence ou des écoles d'ingénieurs ". Afin de faciliter le repérage et les comparaisons entre les titres et diplômes homologués, la commission a jugé utile de distinguer un niveau II au sein du niveau I-II, sans pour autant le définir d'une manière explicite. La commission s'emploie actuellement à l'élaboration de cette définition. Pour sa part, le ministère de l'éducation nationale a procédé à des homologations de droit au niveau II de diplômes qu'il lui apparaissait nécessaire de distinguer des diplômes les plus élevés de l'enseignement supérieur. Ces homologations seront réexaminées en fonction de la définition du niveau II retenue par la commission technique d'homologation.
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