Question de M. BOHL André (Moselle - UC) publiée le 03/09/1987
M.André Bohl demande à M. le ministre des affaires sociales et de l'emploi s'il est exact que les nouvelles modalités de calcul de la garantie de ressources attribuée aux personnes handicapées adultes prévoient la suppression du complément de rémunération versé par les centres d'aide par le travail. Cette mesure irait à l'encontre des principes ayant guidé le vote de la loi d'orientation en faveur des personnes handicapées quant à l'accès de celles-ci au C.A.T.
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La question est caduque
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