Question de M. MALE Guy (Pyrénées-Orientales - UC) publiée le 03/09/1987
M.Guy Malé appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les problèmes résultant des procédures de désectorisation actuellement expérimentées et sur le danger de généralisation d'une telle politique, avant qu'un examen approfondi des effets induits par ces mesures ait pu être réalisé. En effet, il convient notamment d'appréhender les impacts démographiques, économiques et sociaux d'un collège en zone rurale et de ne pas prendre de mesures allant à l'encontre de la politique d'aménagement du territoire que mènent depuis de nombreuses années les conseils généraux en faveur du maintien du service public en zones fragiles. Il convient également de privilégier le maintien d'une qualité de vie scolaire et d'éviter toutes mesures qui tendraient à l'allongement du temps de transports scolaires, à la création d'établissements trop importants ou à la disparition des qualités pédagogiques propres aux petits établissements. Il est nécessaire d'analyser les conséquences financières sous le triple aspect de l'investissement (risque d'extension ou de création de nouveaux établissements), du fonctionnement et de la politique des transports scolaires (coût de fonctionnement, organisation et capacité de réponse de la profession). En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître s'il envisage de prendre des mesures qui tiendront compte de ces observations.
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La question a été retirée pour cause de décès.
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