Ouverture de comptes bancaires dans les pays situés hors de la zone franc

Question de M. de CUTTOLI Charles (Français établis hors de France - RPR) publiée le 03/09/1987

M.Charles de Cuttoli demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, de bien vouloir lui faire connaître les conditions dans lesquelles un Français résidant dans un pays d'Afrique de la zone franc peut ouvrir un compte bancaire dans un pays situé en dehors de cette zone, qu'il s'agisse d'un pays membre des communautés européennes ou d'un autre pays.

Publiée dans le JO Sénat du 03/09/1987 - page 1347

Transformée en Question orale ()