Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 03/09/1987
M.Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, quel a été, en 1986, le total des sommes perçues par le Trésor au titre des différents impôts qui frappent le capital.
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Transmise au ministère : Budget
Réponse du ministère : Budget publiée le 24/12/1987
Réponse. -Le montant des différents impôts frappant le capital qui ont été perçus en 1986 au profit du budget de l'Etat est détaillé ci-après Nota : voir tableau p.200
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