Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 03/09/1987
M.Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre de l'intérieur pour quelles raisons la carte d'identité délivrée aux parlementaires au moment de leur élection est considérée comme une preuve d'identité en France et dans certains pays européens et refusée par d'autres pays membres de la Communauté économique européenne. Une harmonisation dans les attitudes lui paraît-elle possible.
- page 1351
Transmise au ministère : Affaires européennes
La question est caduque
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