Question de M. CHARASSE Michel (Puy-de-Dôme - SOC) publiée le 03/09/1987
M.Michel Charasse fait observer à Mme le ministre délégué auprès du ministre des affaires sociales et de l'emploi, chargé de la santé et de la famille, qu'il a pris connaissance avec un vif intérêt mais aussi une certaine déception de la réponse qu'elle a fait et à sa question écrite n° 3753 du 11 décembre 1986, parue au Journal officiel, Débats parlementaires, Sénat, questions, du 13 août 1987 et relative au rétablissement du diplôme d'herboriste. En effet, cette réponse comporte pour l'essentiel des éléments déjà connus du grand public et de tous ceux qui s'intéressent au problème posé par la question. En revanche, elle ne donne aucune précision sur un point essentiel : ce qu'il adviendra de la profession d'herboriste après 1992 lorsque entrera en vigueur le marché unique européen qui comportera notamment la liberté d'installation dans tous les pays de la communauté. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître avec précision : 1° si les titulaires du diplôme d'herboriste actuellement délivré normalement dans plusieurs pays de la communauté européenne pourront s'installer librement en France pour y exercer leur profession ; 2° dans l'affirmative, si elle estime normal que l'exercice de cette profession soit exclusivement réservé à des étrangers - qui vont alors racheter toutes les officines - et que les Français soient contraints, s'ils veulent exercer la profession, d'aller passer leur diplôme dans un autre pays de la communauté ; 3° si les risques de monopolisation de cette profession par des non-nationaux ne lui paraît pas dicter la conduite du Gouvernement en ce domaine afin que le diplôme d'herboriste soit rétabli pendant qu'il en est encore temps.
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Réponse du ministère : Santé et famille publiée le 17/12/1987
Réponse. -Il est précisé que l'entrée en vigueur du marché européen ne saurait entraîner la libre installation d'herboristes étrangers sur le territoire français, et que le rétablissement de la profession d'herboriste n'est pas envisagé. En effet, le réseau pharmaceutique, d'une part, la compétence des pharmaciens en botanique et en pharmacognosie, d'autre part, assurent la distribution des plantes médicinales sur l'ensemble du territoire dans des conditions satisfaisantes. L'installation d'herboristes étrangers sur le marché français n'est donc pas possible, et la reconnaissance des diplômes étrangers n'est pas envisagée.
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