Question de M. MÉLENCHON Jean-Luc (Essonne - SOC) publiée le 03/09/1987
M.Jean-Luc Mélenchon, sénateur de l'Essonne, rappelle à M. le ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme sa question n° 6217 du 21 mai 1987 sur les réserves et les inquiétudes que suscite le programme de la centrale nucléaire de Nogent-sur-Seine. Compte tenu des accidents survenus au cours de l'année écoulée à l'étranger comme en France, il lui demande s'il compte reconsidérer l'argument qui avait conduit à conclure à la parfaite fiabilité de cette installation. Il demande si, compte tenu des risques exceptionnels liés à la situation de la centrale dans le contexte de la région d'Ile-de-France, il n'y aurait pas lieu de prendre en considération les réserves publiquement exprimées dans un manifeste par diverses personnalités scientifiques et morales.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 17/12/1987
Réponse. -Afin d'assurer un suivi approfondi de la sûreté des installations nucléaires de base et d'améliorer en permanence le niveau de sûreté de ces installations, le service central de sûreté des installations nucléaires du ministère de l'industrie, des P. et T. et du tourisme a défini, en accord avec les différents exploitants, un système dit de " retour d'expérience ". Ce système, mis en oeuvre dès le début du programme électronucléaire français, a pour objectif de déceler puis d'analyser tout incident, si minime soit-il, révélateur d'une éventuelle faiblesse d'une installation et, le cas échéant, d'en tirer les conséquences sur la conception, la construction ou l'exploitation du parc des installations similaires. Ceci explique que le nombre d'incidents déclarés soit relativement important. De plus, le souci de transparence de l'information conduit à décrire de tels événements dans le bulletin sur la sûreté des installations nucléaires et dans le magazine télématique Magnuc (accessible par Minitel sur le 36-14). Compte tenu de l'ampleur du parc d'installations nucléaires, ces événements ne traduisent pas une situation anormale et préjudiciable à la sûreté, mais seulement le souci d'une information publique détaillée sur des incidents, pour la plupart mineurs, mais dont l'analyse est utile à l'amélioration du niveau de sûreté des installations. Cette approche rigoureuse conduit à publier des informations sur des événements qui, dans la plupart des autres activités industrielles, ne feraient l'objet d'aucune mention. L'analyse approfondie de chacun des événements précités conduit à prendre les mesures correctives adaptées. Des analyses sont également faites pour les incidents et accidents survenus à l'étranger, dans la mesure des informations disponibles. En tout état de cause, rien dans l'analyse de l'ensemble des événements de l'année écoulée ne permet de penser qu'il faille reconsidérer l'appréciation de lasûreté des installations de la centrale nucléaire de Nogent-sur-Seine. L'examen de la sûreté des tranches de Nogent prend en compte non seulement les aspects généraux liés aux tranches de ce type, mais également les aspects particuliers liés au site de Nogent. En ce qui concerne l'éventualité d'une pollution accidentelle susceptible de porter atteinte à l'alimentation en eau potable, des études ont été menées par l'institut de protection et de sûreté nucléaire, appui technique des autorités de sûreté nucléaire. Dans le cas d'un accident grave hautement hypothétique, deux types de pollutions sont à considérer : les conséquences des transferts de produits radioactifs par le sous-sol vers la nappe et les conséquences de retombées atmosphériques sur les cours d'eau. Dans le premier cas, compte tenu des caractéristiques du site de Nogent, les études montrent qu'il faudrait plusieurs mois avant que la pollution n'atteigne le premier exutoire sur le fleuve, délai qui permettrait de prendre des mesures appropriées. Dans le deuxième cas, les études réalisées avec des hypothèses pessimistes montrent que les doses reçues par le public resteraient inférieures aux limites annuelles considérées comme acceptables par les différentes organisations internationales compétentes. Ces résultats ont été pris en compte dans l'élaboration au niveau interministériel des plans particuliers d'interventions (P.P.I.) définissant les mesures à prendre par les pouvoirs publics en situation accidentelle. Les analyses de sûreté effectuées pour la centrale de Nogent et, plus généralement, l'analyse du fonctionnement du parc électronucléaire français ne conduisent nullement à remettre en cause les autorisations déjà accordées. ; conduisent nullement à remettre en cause les autorisations déjà accordées.
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