Question de M. VOILQUIN Albert (Vosges - U.R.E.I.) publiée le 03/09/1987
M.Albert Voilquin attire l'attention de M. le M. le Premier ministre sur le " ras-le-bol " ressenti par la plupart des conducteurs d'automobiles dignes de ce nom, devant les menaces et sanctions grandissantes dont ils font l'objet. Il est évident qu'il n'y a pas d'indulgence à avoir à l'égard de ceux qui conduisent en état d'ivresse ou défient trop allégrement le code de la route. Mais, devant les résultats obtenus actuellement, ne convient-il pas de recourir davantage à des mesures préventives et seulement à la sanction en cas de récidive. Ne convient-il pas également d'établir une sorte de cote de bonne conduite selon la puissance des voitures, une 2 CV étant sur le même pied qu'une voiture beaucoup plus puissante. Ne convient-il pas, enfin, de ne pas oublier les responsabilités de l'Etat concernant les points noirs à résorber et certaines chaussées, même nationales, en mauvais état. Il serait heureux d'avoir le point de vue du Gouvernement à ce propos
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Transmise au ministère : Économie
Réponse du ministère : Équipement publiée le 17/12/1987
Réponse. - Le bilan des accidents corporels de l'année 1986, s'il a fait apparaître par rapport à l'année 1985 une réduction de 3,4 p. 100 du nombre des accidents et de 4,3 p. 100 du nombre des blessés, a mis en évidence une augmentation du nombre de tués de l'ordre de 4,9 p. 100, ce nombre atteignant pratiquement 11 000. Cette aggravation était due principalement à l'accroissement de la vitesse moyenne des véhicules, au faible taux de port de la ceinture de sécurité et à l'alcoolisation excessive des conducteurs. Face à ce constat, le comité interministériel de la sécurité routière, qui s'est réuni le 11 février 1987 sous la présidence du Premier ministre, a arrêté un certain nombre de décisions visant à renforcer la lutte contre l'alcool au volant (loi n° 87-519 du 10 juillet 1987), à simplifier la procédure de suspension administrative d'urgence du permis de conduire (décret n° 87-438 du 17 juin 1987), à renouveler les contrôles inopinés de vitesse (circulaire du 6 juillet 1987) et à entreprendre de rigoureuses actions de formation et d'information. Les résultats de ces choix, qui peuvent apparaître contraignants pour les automobilistes, sont cependant encourageants : le nombre de tués en août 1987 est inférieur de 17,8 p. 100 à celui du mois d'août 1986 ; ces chiffres confirment la tendance observée depuis plusieurs mois et le bilan actuel s'inscrit au-dessous de 10 000 tués. Toutefois, malgré cette amélioration, notre pays reste le dixième sur les douze Etats de la Communauté européenne pour le nombre de tués. C'est pourquoi le Gouvernement, convaincu que ce sont les risques encourus sur la route qui constituent la première préoccupation des automobilistes, a demandé aux préfets, commissaires de la République, de ne faire preuve d'aucune indulgence. Par ailleurs, il ne néglige pas les actions de prévention : les campagnes d'information menées tout au long de l'année, et plus particulièrement pendant la période estivale : " Choisissons la vie, changeons de conduite ", ont certainement contribué à l'amélioration des résultats. Actuellement, c'est au sein de l'éducation nationale que se déroule une vaste campagne sur le thème " Expliquons les dangers, apprenons la rue ". Mais, dans ce domaine, les résultats sont fragiles ; c'est la raison pour laquelle l'effort entrepris va être poursuivi, le respect de la réglementation étant indispensable pour diminuer le nombre des accidents sur la route. Cette réglementation, pour être appliquée, doit en outre la plus simple et la plus compréhensible possible. C'est pourquoi il ne peut être envisagé de moduler les vitesses en fonction de la puissance des véhicules particuliers, d'autant plus que tous les véhicules légers, tracteurs, poids lourds, etc.. évoluent sur la même chaussée publique. Le Gouvernement est bien décidé également à procéder à la résorption des zones d'accumulation d'accidents corporels. Compte tenu des dotations budgétaires affectées à leur suppression, les points noirs recensés actuellement seront totalement résorbés en cinq ans. A cette action de résorption des points noirs, s'ajoutent les décisions prises en avril 1987 et relatives au plan autoroutier et qui entraîneront une considérable amélioration des infrastructures de notre pays.
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