Question de M. VOILQUIN Albert (Vosges - U.R.E.I.) publiée le 03/09/1987
M.Albert Voilquin attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les propos tenus le 29 mai 1987 par M. le Premier ministre, à Dijon, rendant hommage à la gendarmerie et s'informant de son état, qui annonçait la création d'un groupe de travail confié à M. le ministre délégué chargé de la sécurité en liaison avec son collègue de la défense, chargé d'élaborer des règles de partage d'efforts entre les différentes forces ayant en commun le maintien de l'ordre, en même temps que d'adapter, pour la gendarmerie, les effectifs aux missions. Il lui demande si ce groupe a déposé ses conclusions et si des mesures positives en découleront dans le prochain budget 1988.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 15/10/1987
Réponse. -Une commission présidée par M. Cabannes, premier avocat général à la Cour de cassation, a été chargée, sur décision du Premier ministre saisi par les ministres responsables de la police et de la gendarmerie, d'examiner l'ensemble des missions confiées aux forces de l'ordre tant en matière de sécurité publique que de la police judiciaire et de défense. Cette commission vient de tenir sa première réunion au cours de laquelle elle a défini un calendrier ainsi que ses méthodes de travail.
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