Question de M. VOILQUIN Albert (Vosges - U.R.E.I.) publiée le 03/09/1987
M.Albert Voilquin attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur, chargé des collectivités locales, sur sa réponse faite le 11 juin dernier à une question d'actualité posée par ses soins et concernant la nécessité du maintien des services publics en milieu rural. Evoquant l'expérience faisant suite aux conclusions d'un collègue sur les obstacles au développement rural dans neuf départements, il lui demande de lui faire connaître : a) quels sont ces départements, b) où en sont les mesures destinées à adapter la réglementation aux contraintes du milieu rural, plus particulièrement des pharmacies et des problèmes d'urbanisme.
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Réponse du ministère : Collectivités locales publiée le 29/10/1987
Réponse. - Ainsi qu'il a été confirmé à l'honorable parlementaire à l'occasion d'une récente question d'actualité, le Gouvernement est très conscient de la nécessité de maintenir les services publics locaux dans les zones rurales. Une telle volonté est justifiée tant par la nécessité de maintenir les emplois dans ces zones fragiles que par la nécessité d'éviter aux administrés des déplacements coûteux et parfois difficiles. Le Premier ministre a également récemment décidé, après avoir pris connaissance du rapport du sénateur Haenel sur les obstacles administratifs au développement rural, de confier aux ministres de l'agriculture et de la réforme administrative la mission de proposer des mesures tendant à modifier des procédures pouvant être considérées comme un frein à l'essor des activités économiques, sociales, éducatives et culturelles en milieu rural. Dans le cadre de cette mission, un échantillon de 9 départements a été constitué pour recenser les difficultés existantes et proposer des mesures nouvelles. Ces 9 départements sont l'Aisne, l'Ariège, l'Aveyron, la Corrèze, le Morbihan, les Pyrénées-Orientales, le Haut-Rhin, le Var et l'Yonne. Dans chacun de ces départements, une conférence départementale de simplification en milieu rural associant les représentants des élus, des chambres consulaires, des milieux agricoles et associatifs aux représentants des services de l'Etat dans le département, a été mise en place au printemps dernier. Comme il leur avait été demandé, les 9 conférences locales ont déjà fait connaître leurs premières propositions. Compte tenu de la nécessité de vérifier l'intérêt des réformes proposées par une expérimentation sur un territoire limite, un délai de quelques mois est nécessaire avant que les ministres de l'agriculture et de la réforme administrative soient en mesure de faire connaître les réformes qui seraient d'application générale.
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