Question de M. DELONG Jacques-Richard (Haute-Marne - RPR) publiée le 03/09/1987
M.Jacques Delong attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture sur le mode de calcul appliqué à la Haute-Marne en ce qui concerne le complément de quota laitier au titre des calamités. Le calcul actuel prévoit 450 tonnes pour les jeunes agriculteurs et un peu plus de 500 tonnes au titre des calamités. En effet, le taux appliqué à la Haute-Marne n'a pas été calculé de telle sorte que la demande des entreprises soit satisfaite à 75 p. 100, comme c'est le cas pour les départements voisins des Vosges et de la Haute-Saône, qui sont à cet égard dans une situation rigoureusement identique. En fait, le calcul effectué pour la Haute-Marne correspond de façon plus modeste à une augmentation de 5 points du taux de satisfaction initial. Il est en effet souhaitable et juste que les producteurs haut-marnais bénéficient d'une référence calculée à partir des livraisons de la meilleure année. Il lui demande ce qu'il compte faire pour rendre justice aux producteurs delait haut-marnais.
- page 1344
La question est caduque
Page mise à jour le