Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - C) publiée le 17/09/1987
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Santé et famille publiée le 17/10/1987
Réponse apportée en séance publique le 16/10/1987
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le