Question de M. SIGNÉ René-Pierre (Nièvre - SOC) publiée le 20/08/1987
M.René-Pierre Signé appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés financières que connaissent certaines communes rurales dotées d'un réseau de voirie important. En effet, la réfection et l'entretien des voies rurales et vicinales grèvent d'une manière importante le budget communal. Il souhaiterait que soit étudiée la possibilité d'un redéploiement proportionnel de la taxe sur les carburants au profit des commune rurales.
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La question est caduque
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