Question de M. VOILQUIN Albert (Vosges - U.R.E.I.) publiée le 20/08/1987
M.Albert Voilquin en se félicitant de la fermeté demandée aux procureurs généraux et aux procureurs de la République dans l'application de la loi n° 87-519 du 10 juillet 1987 renforçant la lutte contre l'alcoolisme au volant, demande à M. le garde des sceaux, ministre de la justice, s'il n'y aurait pas lieu de mettre au point des mesures sévères à l'encontre des imprudents, auteurs d'accidents, aussi bien sur mer qu'en montagne. Chaque année, des sauveteurs sont victimes de la légèreté de passionnés qui ne tiennent aucun compte des règles de prudence et de sécurité à observer en la circonstance. Il lui demande, à cette occasion, de faire connaître le nombre de victimes parmi les sauveteurs, chaque année, en mer et en montagne.
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Transmise au ministère : Intérieur
La question est caduque
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