Question de M. VOILQUIN Albert (Vosges - U.R.E.I.) publiée le 20/08/1987
M.Albert Voilquin attire l'attention de M. le ministre de la défense sur l'urgence et la nécessité d'accorder des permissions exceptionnelles aux fils ou aides indispensables d'agriculteurs, dans les régions où la fenaison n'est pas terminée et où la moisson est menacée, ainsi que d'autres produits dont la récolte et la qualité sont menacées.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 10/09/1987
Réponse. -Aux termes de l'instruction du 13 juillet 1983 relative aux permissions des militaires, les jeunes gens effectuant leur service militaire, qui exerçaient la profession d'agriculteur lors de leur incorporation ou qui, enfants d'agriculteur, étaient employés de façon permanente chez leurs parents en qualité d'aide familial agricole, bénéficient d'une majoration de permission de dix jours. Les intéressés peuvent, en fonction des impératifs opérationnels ou d'instruction et des nécessités de service, demander à prendre en une seule fois la totalité de cette permission afin de travailler sur l'exploitation familiale au moment des grands travaux agricoles.
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