Question de M. BALARELLO José (Alpes-Maritimes - U.R.E.I.) publiée le 20/08/1987
M.José Balarello attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'intérêt qu'il y aurait à favoriser la création d'une chaîne télémusicale française. Il lui rappelle que l'audience des jeunes lui serait assurée et qu'une publicité sectorisée ne déstabiliserait pas l'économie audiovisuelle existante. Il lui demande si un projet est à l'étude dans ce sens et, dans l'affirmative, dans quelles conditions.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 03/12/1987
Réponse. -Conformément aux dispositions de l'article 30 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, il appartient à la commission nationale de la communication et des libertés, à l'issue d'une procédure d'appel aux candidatures après publication des fréquences disponibles dans une zone géographie déterminée, d'autoriser l'exploitation d'un nouveau service de télévision privé. Un groupe de professionnels rassemblant notamment des maisons de disques, des artistes, des producteurs et une grande radio privée a récemment déposé un projet de chaîne musicale auprès de la commission nationale de la communication et des libertés. Seule cette commission peut désormais donner éventuellement une suite à ce projet.
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