Question de M. BALARELLO José (Alpes-Maritimes - U.R.E.I.) publiée le 20/08/1987
M.José Balarello attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'emploi sur la prime donnée au personnel hospitalier pour la toilette mortuaire, fixée à 2,80 francs. Il apparaît souhaitable que cette prime soit hautement revalorisée, dans les hôpitaux locaux le personnel étant obligé d'exécuter cette tâche, faute de services importants de pompes funèbres.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 01/10/1987
Réponse. -Le montant de l'indemnité attribuée aux personnels hospitaliers effectuant les toilettes mortuaires ou les mises en bière est automatiquement fixé par référence au montant de l'indemnité de mise en bière perçue par les agents des services municipaux d'inhumation. Cette indemnité a été portée par arrêté du 7 avril 1982 à 4,40 francs à compter du 1er janvier 1982. Ce n'est que si des modifications étaient apportées au montant de l'indemnité perçue par les personnels municipaux concernés qu'il serait possible d'en faire bénéficier, sans qu'il soit nécessaire à mes services de prévoir un texte spécifique, les agents hospitaliers.
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