Question de M. MERCIER Louis (Loire - UC) publiée le 20/08/1987
M.Louis Mercier attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports sur le fait que la complexité ainsi que la multiplicité des tâches assumées avec compétence par le conducteur des travaux publics de l'Etat font que celui-ci apparaît comme le premier élément responsable sur le terrain, tant dans le contrôle des travaux que dans l'encadrement des personnels et la marche des centres d'exploitation. En conséquence, il souhaiterait connaître ses intentions quant au reclassement de ces personnels de l'Etat toujours classés en catégorie C.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 17/12/1987
Réponse. -L'évolution des fonctions exercées par les conducteurs des travaux publics de l'Etat, dans un contexte de modernisation des services, justifie une amélioration de leur classement statutaire. C'est pourquoi, maintenant qu'est largement engagée l'opération de requalification des emplois de travaux par la transformation des emplois d'agents des travaux publics de l'Etat en emplois d'ouvriers professionnels de deuxième catégorie des travaux publics de l'Etat, l'administration de l'équipement s'attache à préparer activement, en liaison avec les autres départements ministériels concernés, une réforme de la situation des conducteurs de travaux. Cette réforme pourrait faire l'objet d'une application progressive s'il se révélait difficile de la mettre immédiatement en oeuvre dans son ensemble.
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