Question de M. BÉCART Jean-Luc (Pas-de-Calais - C) publiée le 13/08/1987
M.Jean-Luc Bécart renouvelle les termes de sa question écrite n° 6401, publiée au Journal officiel, Sénat, Débats parlementaires, Questions, du 28 mai 1987 et attire à nouveau l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les méthodes de recrutement des maîtres auxiliaires encouragées par M. le recteur de l'académie de Lille. Soumis à un entretien préalable avec le chef d'établissement, les candidats sont ainsi livrés à la subjectivité et à l'arbitraire. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il compte prendre afin d'interdire de telles pratiques et faire en sorte que le recrutement de personnels titulaires en nombre suffisant se fasse par voie de concours nationaux, sur la base d'une maîtrise acquise à l'université. Il le prie en outre de veiller à ce que la désignation éventuelle de maîtres auxiliaires se fasse sous la seule autorité des services académiques.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 10/09/1987
Réponse. -Le respect du principe de continuité du service public d'éducation oblige, notamment lorsqu'il n'a pas été possible de pourvoir à tous les emplois d'enseignants ouverts aux concours, à faire appel à des maîtres auxiliaires, dans les conditions prévues par le décret n° 62-379 du 3 avril 1962. La procédure mise en place pour le recrutement de ces personnels dans l'académie de Lille, après consultation des fonctionnaires compétents et concertation avec les organisations syndicales, se déroule dans le respect des dispositions réglementaires précitées. Elle comporte un entretien entre le candidat à un premier recrutement et le chef d'établissement. L'avis de ce dernier ne constituant qu'un élément d'appréciation supplémentaire sur l'aptitude du candidat à assurer ses futures fonctions, le recteur d'académie conserve entière sa compétence en matière de nomination. Il convient d'ailleurs de souligner que l'entretien préalable est un facteur positif, tant pour le candidat que pour le service public. Au candidat il permet une vision exacte de la nature des tâches qu'il aura à assumer et des conditions d'exercice de ses fonctions. Au service public il offre une garantie supplémentaire de la motivation des agents qui se verront confier la responsabilité des élèves.
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