Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOC) publiée le 13/08/1987
Selon certaines informations, le département de l'Aude bénéficierait de la mensualisation des pensions de la fonction publique dès le mois d'octobre 1987. M.Roland Courteau demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, de lui communiquer toutes informations sur cette question.
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Transmise au ministère : Budget
Réponse du ministère : Budget publiée le 10/09/1987
Réponse. -Conscient des inconvénients que présente, pour une partie des pensionnés de l'Etat, le paiement trimestriel de leurs arrérages, et bien qu'il ne soit pas encore possible de fixer un calendrier définitif pour la généralisation de leur paiement mensuel, le Gouvernement vient de prendre la décision de procéder à la mensualisation des pensions de 200 000 retraités de l'Etat, notamment ceux du département de l'Aude. Cette mesure prendra effet à compter du mois d'octobre 1987.
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