Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOC) publiée le 13/08/1987
M.Roland Courteau expose à M. le ministre de la défense que le groupement languedocien des combattants de moins de vingt ans, réuni en congrès, à Narbonne, le 7 juin 1987, a adopté une motion par laquelle il est demandé que la médaille du combattant de moins de vingt ans soit reconnue officiellement. Il lui rappelle que : 1° La reqête des combattants de moins de vingt ans a été formulé pour la première fois au landemain dela première guerre mondiale, lors de leur congrès d'Agen, en novembre 1920 ; 2° Cette décoration est décernée, sous certaines conditions, à ceux qui, à l'aube de leur vie d'homme ont fait le libre choix, dans les moments les plus sombres de notre histoire, de servir leur pays et les valeurs de liberté, d'égalité, de justice et de tolérance. Aussi l'homologation de la médaille du combattant de moins de vingt ans traduirait elle la reconnaissance de la nation à l'égard de ces hommes de devoirs qui n'ont pas hésité à faire le sacrifice de leurjeunesse. Il lui demande donc s'il envisage de prendre des dispositions dans le sens souhaité par les combattants de moins de vingt ans.
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Transmise au ministère : Anciens combattants
Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 24/09/1987
Réponse. -Le décret du 6 novembre 1920 (J.O. du 11 novembre 1920) relatif au port des décorations a précisé, en son article 8, que le " port des insignes de distinctions honorifiques créées et décernées par des sociétés, ou des rubans ou rosettes qui les rappellent, n'est autorisé que dans les réunions des membres de ces sociétés ". Les associations sont donc libres de créer et décerner des médailles sans caractère officiel qui ne sont, en aucun cas, assimilables aux ordres nationaux (Légion d'honneur, ordre de la Libération, ordre national du Mérite) ni même aux autres décorations officielles françaises. L'attention de la Grande Chancellerie a été appelée à maintes reprises sur les distributions de ces décorations au cours de cérémonies qui paraissent parfois dans l'esprit du public présenter un caractère officiel. Aussi la Grande Chancellerie a-t-elle mis en garde les organisations et les bénéficiaires éventuels contre de telles manifestations qui ne sont pas protégées par la loi et peuvent même, dans certains cas, être punies par elle.
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