Question de M. MACHET Jacques (Marne - UC) publiée le 13/08/1987
M.Jacques Machet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les difficultés rencontrées par une association reconnue d'utilité publique, A.F.S.-Vivre sans frontière (décret datant du 17 septembre 1965), à promouvoir un programme d'échange scolaire (de la troisième à la terminale) avec l'Etat de l'Ontario. Il précise que ce programme résulte d'un accord entre le ministre de l'éducation nationale de cet Etat et l'association. On remarque, en effet, que les chefs d'établissement hésitent bien souvent, voire refusent d'envoyer des élèves qui, compte tenu des dates de ce programme, commenceraient l'année scolaire début novembre, soit près de deux mois en retard. Les expériences passées démontrent que ce retard n'a aucune incidence négative sur le déroulement de la scolarité de l'élève. Au contraire, ce programme lui permet d'approfondir ses connaissances linguistiques et de vivre une expérience dont il est inutile de rappeler l'importance et même la nécessité. Le développement des échanges culturels avec les pays étrangers figurant parmi les axes prioritaires de la politique gouvernementale, il lui demande de bien vouloir lui préciser les moyens qu'il envisage de mettre en oeuvre afin d'encourager les chefs d'établissement à participer à cette action.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 24/09/1987
Réponse. -Le développement des actions éducatives internationales constitue une des orientations prioritaires du ministère de l'éducation nationale. Des dispositions ont été prises pour favoriser les appartements scolaires et les échanges de classes. Elles permettent en particulier, chaque année, aux établissements intéressés d'organiser des séjours d'études dans un pays étranger pour une durée moyenne de quinze jours et selon un programme pédagogique précis, défini dans toute la mesure du possible avec l'établissement d'accueil. Ce séjour permet la rencontre, le dialogue et, le cas échéant, le travail en commun des élèves étrangers et français. Il se prolonge généralement par la venue en France, ultérieurement, des élèves de l'établissement étranger. L'organisation de séjours prolongés pendant la période scolaire implique que soient réglés au préalable un certain nombre de problèmes juridiques (exercice de l'autorité parentale), administratifs (vérification de lafréquentation scolaire et responsabilité de l'Etat) et pédagogiques (nature et contenu des enseignements). Des dispositions nouvelles sont en préparation. Elles font l'objet d'échanges de vues avec un certain nombre de pays partenaires. Elles devraient donner aux chefs d'établissement le cadre juridique, administratif et pédagogique indispensable pour garantir la qualité des formations offertes à leurs élèves dans un établissement étranger.
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