Question de M. QUILLIOT Roger (Puy-de-Dôme - SOC) publiée le 06/08/1987
M.Roger Quillot appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'emploi sur les conditions des déplacements du personnel hospitalier à l'interieur de la commune de résidence fonctionnelle prévus par l'arrêté du 27 novembre 1972 pour les personnels du groupe I, les ingénieurs et par exception les assistantes sociales du groupe II exerçant des fonctions nécessitant des déplacements fréquents à l'intérieur de la commune. Le taux actuel annuel est de 350 francs. Cependant, une revalorisation du taux de cette indemnité, à savoir 700 francs par an, a été effectuée au profit des agents des communes et de leurs établissements publics, des départements et de leurs établissements publics. Il lui demande s'il envisage de prendre un arrêté qui permettra aux agents de la fonction publique hospitalière de bénéficier des mêmes modalités de remboursement que les agents de la fonction publique territoriale.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 01/10/1987
Réponse. -Le ministre des affaires sociales et de l'emploi informe l'honorable parlementaire qu'il procède actuellement à la concertation interministérielle préalable à la revalorisation de l'arrêté du 24 novembre 1972 fixant le taux de l'indemnité forfaitaire de déplacement dont sont susceptibles de bénéficier les personnels hospitaliers en cause.
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