Question de M. VOILQUIN Albert (Vosges - U.R.E.I.) publiée le 06/08/1987
M.Albert Voilquin attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports sur le nombre important de deux-roues de petites cylindrées bruyantes et rapides. Il lui demande, d'une part, s'il n'y aurait pas lieu de réglementer et de diminuer le bruit excessif qu'elles font et, d'autre part, à partir d'une certaine vitesse, d'exiger le port du casque pour protéger la vie des utilisateurs.
- page 1211
Réponse du ministère : Équipement publiée le 17/09/1987
Réponse. -Les niveaux sonores réglementaires des deux roues à moteur sont régulièrement abaissés. Pour ce qui concerne les cyclomoteurs de cylindrée inférieure à 50 cm3, ce niveau qui était de 76 D.B.A. en 1972 a été abaissé à 72 D.B.A. en 1980. Les motocyclettes, quelle que soit leur cylindrée, ont également eu leur niveau de bruit abaissé selon les échéances prévues par les directives des communautés économiques européennes auxquelles dans ce domaine la réglementation française est liée. Les machines qui sont conformes à la réglementation et qui sont convenablement utilisées ont des émissions sonores homogènes à celles des autres véhicules, et les difficultés qui sont parfois rencontrées relèvent de la police de la route et non de la réglementation technique. Par ailleurs, le port d'un casque homologué est déjà obligatoire pour les motocyclistes et les cyclomotoristes.
- page 1472
Page mise à jour le