Question de M. DEBARGE Marcel (Seine-Saint-Denis - SOC) publiée le 06/08/1987
M.Marcel Debarge appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les mesures du Gouvernement concernant les auxiliaires de sécurité de la police nationale ou gardiens de la paix exerçant des missions de surveillance des entrées et sorties des écoles. Ces missions leur seraient retirées. Il s'agit là d'une décision qui entraîne à faire exercer la surveillance des entrées et sorties des écoles par d'autres personnels engageant la responsabilité des maires et induit un transfert de charges supplémentaires pour les communes. Il s'élève donc vivement contre les mesures arrêtées par le Gouvernement qui, outre un désengagement de l'Etat, engagent gravement la responsabilité des maires, et lui demande de surseoir à cette décision.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 17/09/1987
Réponse. -La surveillance des entrées et sorties d'écoles fait partie des missions de sécurité publique incombant normalement aux commissariats de police urbaine. Toutefois, la multiplicité des tâches dévolues aux fonctionnaires de police impose une limite au nombre des établissements qui peuvent être couverts. Aussi, afin de pallier ces difficultés de surveillance, et compte tenu de l'accroissement important de points d'écoles dangereux, certaines municipalités ont eu recours à des solutions dont l'originalité réside dans la diversité des personnels employés. C'est ainsi que, de plus en plus, des agents de police municipale, des auxiliaires, des vacataires, des T.U.C., des enseignants, des bénévoles assurent en période scolaire la surveillance d'entrées et de sorties d'écoles. Ces personnels sont placés sous la responsabilité de l'autorité municipale. D'autre part, une circulaire ministérielle récente a été adressée aux préfets, commissaires de la République des départements de la Seine-Saint-Denis, des Hauts-de-Seine et du Val-de-Marne précisant les conditions d'emploi des agents de surveillance de la police nationale intégrés dans le corps des gardiens de la paix. Ce texte rappelle que ces fonctionnaires doivent assurer toutes les missions de police soit au sein du service général, soit dans un dispositif d'îlotage où s'exerce la surveillance des entrées et sorties d'écoles. Cette mission demeure donc une priorité.
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