Question de M. MERIC André (Haute-Garonne - SOC) publiée le 06/08/1987
M.André Méric attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le chapitre des rémunérations de l'éducation surveillée. Les conséquences en seraient importantes pour les personnels : aucune promotion n'a pu être réalisée depuis le 1er janvier alors que des agents sont régulièrement inscrits au tableau d'avancement ; tout recrutement est interrompu ; les " retours " de disponibilité, congés divers, détachements sont suspendus ; les mutations intervenues lors des C.A.P. de mai-juin et qui doivent prendre effet à compter du 1er septembre seront peut-être retardées, notamment en ce qui concerne les mutations en avancement. Ces quelques exemples suffisent à démontrer la pénalisation grave qui affecte aujourd'hui de nombreux agents de l'éducation surveillée, près de 200 pour être plus précis. Il est pour le moins surprenant que de telles difficultés naissent en cours d'année dans la mesure où, budgétairement, les choses touchant notamment à la carrière des agents sont prévisibles - et prévues - dès le début de l'année. La direction de l'éducation surveillée parle elle-même d'un " trou " de 19 millions de francs. Il lui demande les mesures qu'il compte prendre dans les plus brefs délais afin que les agents concernés retrouvent l'intégralité de leurs droits.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 24/09/1987
Réponse. -La rémunération des personnels de l'éducation surveillée n'est pas assurée par le ministère de l'éducation nationale mais par le ministère de la justice, y compris celle des instituteurs qui sont détachés auprès de cette administration : quatre-vingt-cinq en 1986-1987.
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