Question de M. SCHWINT Robert (Doubs - SOC) publiée le 06/08/1987
M. Robert Schwint appelle l'attention de M. le Premier ministre sur le dispositif mis en place par des municipalités, et en particulier celle de Besançon, en vue de procéder à l'accueil, à la formation et au suivi des personnes, souvent demandeurs d'emploi, décidées à créer leur propre entreprise. Les résultats concrets (53 entreprises créées à Besançon et 105 emplois en 30 mois), le nombre des demandes qui nous parviennent, le contexte économique nous indiquent à l'évidence qu'il est nécessaire de pérenniser ce dispositif. Cependant, nos partenaires, Etat et région nous objectent qu'il n'est pas possible de concourir durablement à cette opération en raison du fait que les crédits dégagés à cette fin ont un caractère éminemment expérimental. Il n'existerait pas de ligne budgétaire spécifique pour accompagner et soutenir de façon durable un tel dispositif. Il lui demande s'il est exact qu'une telle ligne budgétaire n'existe pas et, si nos informations s'avèrent exactes, de bien vouloir la créer.
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Transmise au ministère : Affaires sociales
La question est caduque
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