Question de M. COSTES Marcel (Lot - SOC) publiée le 06/08/1987
M.Marcel Costes appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des enseignants de français langue étrangère, dont la mission est de transmettre aux milliers d'étrangers résidant en France la culture, la civilisation, la science et les techniques françaises. Ces enseignants, exerçant dans le secteur public ou privé, ont une compétence professionnelle reconnue. Or leur statut, leur salaire, leurs conditions de travail ou leur protection sociale sont souvent inférieurs à ceux de leurs collègues enseignant l'anglais, les mathématiques ou le français langue maternelle. Il lui demande en conséquence les mesures qu'il compte prendre pour remédier à cette situation.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 15/10/1987
Réponse. -Les enseignants de " français-langue étrangère " peuvent être répartis en trois catégories. Dans les premier et second degrés, il n'existe pas d'enseignants de " français-langue étrangère ". Toutefois, en raison, notamment, de la nécessité de procéder à une mise à niveau des enfants immigrés, certains enseignants de " français-langue maternelle " peuvent recevoir une formation complémentaire qui leur permet de prendre en charge la tâche qu'ils ont à accomplir. Aucun problème de statut, de rémunération, ou de conditions de travail ne se pose dans ce cas précis. En revanche, dans le cadre de la formation des adultes, les initiatives sont généralement prises par des associations qui recrutent librement leurs personnels en fonction de l'expérience qu'ils ont pu acquérir, en France ou à l'étranger, dans le domaine du " français-langue étrangère " ou qui possèdent un diplôme universitaire correspondant à la formation souhaitée. Ces enseignants ne sont pas, sauf exception, des personnels de la fonction publique et la spécifité de leur statut, de leur salaire et de leurs conditions de travail est donc tout à fait justifiée. Enfin, s'il n'existe pas plus dans l'enseignement supérieur que dans l'enseignement primaire et secondaire de professeurs de " français-langue étrangère ", la nécessité d'assurer la mise à niveau d'étudiants étrangers qui connaissent insuffisamment notre langue conduit les universités à faire appel à des personnels qui n'appartiennent pas à l'enseignement supérieur mais qui exerçaient antérieurement dans le cadre d'associations ou qui, professeurs du secondaire, ont reçu une formation complémentaire, agrégés, certifiés ou adjoints d'enseignement. Le statut et la rémunération des intéressés sont alors nécessairement disparates, même au sein d'une université donnée, la situation des premiers étant similaire à celle qui serait la leur, au sein des associations dont ils proviennent, les seconds ayant le statut et la rémunération qui correspondent au corps et à l'échelon qui sont les leurs.
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