Question de Mme BIDARD-REYDET Danielle (Seine-Saint-Denis - C) publiée le 30/07/1987
Mme Danielle Bidard-Reydet attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, chargé de la recherche et de l'enseignement supérieur, sur la situation d'un agrégé de philosophie, docteur d'Etat enseignant à l'université d'Amiens. A la rentrée 1987-1988, il est mis en demeure de choisir entre un poste éloigné de son domicile et une mise en congé. Ce choix apparaît aux yeux d'un grand nombre de ses collègues, d'étudiants, de personnalités d'opinions diverses comme une sanction politique contre un professeur de l'enseignement supérieur, dirigeant national du parti communiste français. Elle lui demande d'annuler cette mesure discriminatoire et de lui permettre de continuer à enseigner, poursuivre ses recherches et ses activités dans de bonnes conditions, en lui attribuant un poste à temps complet à l'université d'Amiens, comme le proposent d'ailleurs ses collègues unanimes.
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Réponse du ministère : Recherche et enseignement supérieur publiée le 24/12/1987
Réponse. -Le ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, chargé de la recherche et de l'enseignement supérieur tient à assurer l'honorable parlementaire qu'il n'y a eu ni sanction politique ni mesure discriminatoire. L'enseignant dont la situation est évoquée n'est pas professeur des universités mais professeur agrégé de l'enseignement secondaire. Mis à la disposition du recteur de l'académie d'Amiens en 1986, il a été chargé par ce dernier d'assurer son service à l'université d'Amiens sans qu'aucune décision en ce sens n'ait été prise par les services du ministère. Dans la perspective de la rentrée scolaire 1987-1988, il lui a été demandé de faire connaître ses voeux pour une affectation dans l'enseignement du second degré auquel il appartient. Aucune réponse n'ayant été faite à cette demande, il a été nommé dans un établissement de la Seine-Saint-Denis. Titulaire d'un doctorat d'Etat, l'intéressé peut se porter candidat sur des emplois de maître de conférences ou de professeur régulièrement publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale et au Journal officiel ; c'est d'ailleurs ce qu'il a déjà fait en janvier 1986 sur des emplois de maître de conférences dans sa discipline à Aix-Marseille I et à Amiens, et sur un emploi de professeur à Caen. Le jury compétent n'a pas retenu sa candidature.
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