Question de M. GRIMALDI Roland (Nord - SOC) publiée le 30/07/1987
M.Roland Grimaldi demande à M. le ministre des affaires sociales et de l'emploi si les chômeurs, tenus de se déplacer pour répondre à une convocation liée à la recherche d'un emploi, peuvent bénéficier de bons de transport gratuits ou à tarif réduit.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 08/10/1987
Réponse. -L'honorable parlementaire a appelé l'attention du ministre des affaires sociales et de l'emploi sur les conditions d'attribution des bons de transport et indemnités de recherche d'emploi aux demandeurs d'emploi. L'attribution de ces aides n'est pas un droit ; elle est subordonnée à un examen particulier de la situation de chaque usager préalablement à tout déplacement, de façon à répondre en priorité à ceux dont la situation constitue un frein à leur recherche d'emploi, et à engager des actions prioritaires en faveur de ceux qui rencontrent des difficultés particulières de reclassement. La décision de prise en charge d'éventuels déplacements appartient au chef d'agence, qui apprécie en fonction de l'opportunité et de l'adéquation entre le profil du demandeur d'emploi et l'offre d'emploi. La prise en charge s'effectue sous forme d'indemnité forfaitaire dans la limite des crédits disponibles. Il ne s'agit donc pas d'un remboursement de frais réels, mais d'une participation aux frais engagés par l'usager. L'aide peut être accordée : pour répondre à une convocation de l'agence ou du directeur départemental du travail et de l'emploi ; pour bénéficier d'une prestation de l'agence ou bénéficier d'une séance d'information préalable à une entrée en stage ; pour se rendre à un entretien d'embauche pour un emploi d'une durée égale ou supérieure à un mois.
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