Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOC) publiée le 30/07/1987
La publication tardive des dispositions d'organisation de campagne, particulièrement sur les distillations, occasionne une gêne importante aux distilleries coopératives. M.Roland Courteau demande à M. le ministre de l'agriculture quelles dispositions il compte prendre pour que les mesures de distillation soient publiées rapidement, mais aussi pour que les obligations mises en place par le service des alcools viticoles soient clairement définies en début de campagne et ne fassent pas l'objet de modifications ultérieures.
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La question est caduque
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