Question de M. AUTHIÉ Germain (Ariège - SOC) publiée le 30/07/1987
M.Germain Authié attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture sur la mise en oeuvre de la politique des quotas laitiers dans les zones de montagne. Au moment de l'instauration de cette politique en 1983, des mesures dérogatoires avaient été prises en faveur des zones de montagne. Or il semble à l'analyse des résultats de la précédente campagne laitière (1986-1987) que le dépassement net du quota France entière soit de 50 000 tonnes. Ce résultat est la conséquence d'une sous-réalisation de 100 000 à 130 000 tonnes dans les zones de plaine et d'un dépassement de 150 000 à 180 000 tonnes dans les zones de montagne. Dans la zone de montagne de l'Ariège, l'augmentation de production est restée très modérée. La production laitière est pratiquement la seule production que peuvent envisager de nombreux petits éleveurs qui n'ont pas d'autre alternative. De plus, cette production laitière est transformée sur place en fromage de montagne, ce qui ne pose pas le problème d'écoulement et alimente une petite industrie agro-alimentaire très précieuse dans nos zones défavorisées. Il lui demande s'il entend confirmer ses promesses antérieures pour éviter de créer des pénalités pour les éleveurs de montagne ayant dépassé leur quota pour la campagne 1986-1987. De même, pour la campagne 1987-1988, a-t-il l'intention d'aligner les éleveurs de montagne sur le régime commun appliqué aux régions françaises autres que la montagne ou envisage-t-il de prendre des mesures spécifiques pour sauvegarder la production laitière dans ces zones difficiles.
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La question est caduque
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