Question de M. AUTHIÉ Germain (Ariège - SOC) publiée le 30/07/1987
M.Germain Authié attire l'attention de Mme le ministre délégué auprès du ministre des affaires sociales et de l'emploi, chargé de la santé et de la famille, sur la réduction de 400 heures du volume des cours destinés à l'enseignement de l'orthophonie qui constitue, pourtant, une discipline tout à fait importante, notamment par le rôle essentiel qu'elle joue dans la formation de nos enfants. Il souhaite par conséquent connaître les motifs qui ont dicté cette décision.
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Réponse du ministère : Santé et famille publiée le 05/11/1987
Réponse. -Il est indiqué à l'honorable parlementaire que l'application de la totalité des dispositions de l'arrêté du 16 mai 1986 relatif à la réforme des études d'orthophonie ne peut être envisagée dès la rentrée 1987. En effet le passage du volume horaire des enseignements théoriques et dirigés de 833 heures comme cela était prévu par le programme, de 1972 à 1979 heures comme le prévoit le nouveau programme ne peut se faire en un an et nécessite une adaptation progressive, tant sur le plan technique que financier. En conséquence, pour garantir la qualité des nouveaux enseignements ainsi que la couverture financière de l'opération, les enseignements théoriques et dirigés correspondront à un volume horaire de 1 200 heures pour la rentrée universitaire 1987-1988. L'application intégrale de l'article 4 de l'arrêté du 16 mai 1986 sera réalisée dès l'année universitaire 1988-1989. Parallèlement, le ministère de l'éducation nationale et le ministère des affaires sociales et de l'emploi ont élaboré un projet de décret instaurant une régulation des flux de formation en orthophonie à l'entrée des études, en application de l'article L. 510-9 du code de la santé publique, en vue de répondre dans les meilleures conditions aux besoins de la population en orthophonistes. Ce projet a recueilli un avis favorable unanime de la commission des orthophonistes du conseil supérieur des professions paramédicales et pourra être mis en application à la rentrée universitaire 1988.
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