Question de M. OUDIN Jacques (Vendée - RPR) publiée le 30/07/1987
M.Jacques Oudin attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'insuffisance de la couverture du département de la Vendée par certaines chaînes de télévision. En effet, une grande partie des téléspectateurs vendéens ne peuvent actuellement capter les chaînes de télévision suivantes : la 5e et M 6. Il lui demande les mesures qu'il compte prendre pour que cette situation soit améliorée le plus rapidement possible.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 14/04/1988
Réponse. -Les sociétés La Cinq et M. 6 sont d'origine récente. En effet, les deux réseaux, dits " multivilles ", qui avaient été créés en février 1986, ne devaient être diffusés que dans un nombre limité de localités. C'est seulement en février 1987 que les décisions de la Commission nationale de la communication et des libertés attribuant des fréquences à La Cinq et M. 6 ont affirmé la vocation nationale de ces deux chaînes. Les décisions étaient accompagnées chacune de deux listes d'émetteurs, les premiers devant être mis en service immédiatement (annexe I), les autres avant 1990 (annexe II). Les mises en service, qui ont été considérablement accélérées, devraient être effectives au plus tard en 1988 dans la plupart des cas. Des demandes d'installations supplémentaires ont d'ores et déjà été présentées par les deux chaînes à la Commission nationale de la communication et des libertés. Chacune de ces demandes fait l'objet d'examens techniques par la commission, qui ne peut accorder de nouvelles autorisations qu'en fonction des disponibilités de fréquence dans la région et en respectant les procédures prévues par la loi. Une fois les autorisations publiées, Télédiffusion de France procède le plus rapidement possible aux installations des émetteurs. Il ne faut toutefois pas oublier qu'il incombe aux chaînes privées de décider de leur plan de développement, car elles assurent la totalité de la charge financière de leur réseau. En effet, le financement par la redevance, qui est exclusivement réservé au secteur public, ne peut en aucun cas servir à la couverture de dépenses d'investissement pour la diffusion de chaînes privées. L'ensemble de ces mesures laissera cependant subsister un certain nombre de zones d'ombre, qui ne pourront être résorbées que par de petits réémetteurs locaux, à l'image des dispositifs existants pour les trois premières chaînes. Télédiffusion de France est à la disposition des collectivités locales pour étudier leurs demandes. Dans le département de la Vendée, les autorisations accordées à La Cinq et M. 6 n'ont pas prévu d'émetteur. Des demandes supplémentaires ont été déposées par les deux chaînes pour le site des Sables-d'Olonne. L'appel à candidatures ayant été clos le 13 novembre dernier, deux réémetteurs pourront être mis en service dès que la Commission nationale de la communication et des libertés aura attribué les fréquences correspondantes. D'une manière générale, la desserte du département dépend de l'augmentation de puissance de l'émetteur de Nantes - Haute-Goulaine. Cette augmentation a été demandée par les deux chaînes. La Commission nationale de la communication et des libertés a entrepris des études sur le problème. Les émissions d'au moins l'une des deux sociétés devraient être reçues dans une grande partie du département.
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