Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 30/07/1987
M.Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, s'il juge cohérent l'encouragement donné par le Gouvernement et les banques au développement de l'actionnariat populaire et les difficultés que rencontrent les petits porteurs d'actions pour constituer et gérer leur protefeuille. D'un côté, on a fait appel à leur épargne pour assurer le succès des privations, de l'autre, en envisage de les pousser vers l'achat de fonds communs de placement pour limiter les charges bancaires. Il serait effectivement dommage que le Gouvernement ne persévère pas dans sa volonté de créer une véritable démocratie financière permettant aux entreprises de faire appel au public lorsqu'elles auront besoin d'accroître les fonds propres de leur société, mais également aux nouveaux épargnants de savoir qu'ils sont associés à la vie des sociétés qui leur en rendront compte. Si les actionnaires deviennent des porteurs de parts de fonds communs de placement, l'intérêt naissant qu'ils portent à la vie économique s'en trouverait très réduit.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 29/10/1987
Réponse. -Le développement de l'actionnariat populaire constitue l'un des objectifs privilégiés de la politique de l'épargne du Gouvernement. Cette politique s'est traduite par un succès considérable à l'occasion des opérations de privatisation déjà réalisées. En raison des avantages particuliers accordés aux actionnaires des sociétés privatisées, et notamment l'attribution d'une action gratuite pour dix actions acquises directement à l'offre publique de vente à l'issue du délai de dix-huit mois, il n'est pas envisagé de remettre en question la politique visant à encourager l'actionnariat populaire. Lorsque les avantages prévus dans le cadre de la privatisation auront produit tous leurs effets, l'épargnant sera libre de choisir entre la détention directe d'actions et l'acquisition de parts de fonds communs de placement créées à l'initiative des banques dans le cadre des lois existantes, en fonction des inconvénients et des avantages respectifs que peuvent lui procurer ces deux formules.
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