Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 23/07/1987
M.Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports sur l'augmentation des accidents de la route. Lors des derniers départs en vacances de cette année 1987, du 3 au 5 juillet, 118 personnes sont décédées. Soit une augmentation de 3 p. 100 et demi par rapport à l'année précédente. Il lui demande quelles mesures à long terme il est nécessaire de prendre afin de remédier à cette situation.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 29/10/1987
Réponse. -Si les résultats de l'opération " bonne conduite " des 3, 4 et 5 juillet 1987 traduisent une aggravation des accidents avec une diminution de 12,64 p. 100 du nombre des accidents corporels mais une augmentation de 3,5 p. 100 du nombre des tués par rapport au week-end analogue des 27, 28 et 29 juin 1986, le bilan des 6 premiers mois de 1987 marque une amélioration assez nette dans le domaine de la sécurité routière. En effet, par rapport au 1er semestre 1986, on constate une diminution de 9,4 p. 100 du nombre des accidents corporels et une diminution de 9,9 p. 100 du nombre des tués. Par ailleurs, le bilan du weed-end des 31 juillet, 1er et 2 août 1987 confirme cette tendance à l'amélioration puisqu'il illustre une évolution très nette par rapport aux grands départs des 1er, 2 et 3 août 1986 avec - 18,8 p. 1OO d'accidents corporels et - 37,8 p. 100 de tués. Ces résultats encourageants sont le fruit de nombreuses actions d'effet immédiat telles que le renforcement des contrôles et des sanctions et les campagnes de sensibilisation et d'information développées sur les médias. C'est ainsi que la campagne de communication " choisissons la vie, changeons de conduite ", lancée en juin 1987, a sans aucun doute permis une prise de conscience des automobilistes et les a incités à un meilleur comportement sur les routes. Quoique encourageants, ces résultats sont encore insuffisants et il convient de ne pas relâcher l'effort. C'est pourquoi le Gouvernement a engagé également une politique reposant sur des mesures à plus long terme concernant la sécurité des véhicules, les infrastructures, la réforme du permis de conduire ainsi que l'éducation et la formation dans le domaine de la sécurité routière. Il s'agit, d'une part, de renforcer le contrôle technique obligatoire instauré en 1986 pour les véhicules âgés de plus de cinq ans et faisant l'objet d'une transaction en l'assortissant d'une obligation de réparation et en l'étendant à d'autres catégories de véhicules. D'autre part, un effort particulier sera consenti en faveur de l'amélioration des infrastructures grâce à la relance du programme autoroutier et à la résorption des points noirs recensés sur le réseau routier ordinaire. Par ailleurs, il est prévu d'accélérer l'informatisation du fichier national des permis de conduire avec accès par des terminaux à la disposition des préfectures et des forces de police et de gendarmerie, préalable indispensable à l'éventuelle mise en place d'un permis de conduire " à points ". Enfin, les pouvoirs publics accordent une importance particulière aux actions d'éducation et de formation essentielles si l'on veut modifier en profondeur les comportements. C'est ainsi qu'en milieu scolaire la sécurité routière fera l'objet d'un enseignement obligatoire dans les écoles normales d'instituteurs et dans la formation continue de tous les enseignants chargés de l'éducation aux règles de sécuritéroutière dans les secteurs du primaire et du secondaire. Il est également prévu de réactualiser et généraliser l'attestation scolaire de sécurité routière en fin de classe de 5e. Une campagne " apprenons la rue " est actuellement en cours. En outre, un programme national de formation à la conduite permettre d'améliorer la pédagogie dans les auto-écoles. En 3 ans, les quelque 20 000 enseignants de la conduite automobile suivront une formation gratuite. Compte tenu de ses résultats encourageants, l'apprentissage anticipé de la conduite dès 16 ans mené à titre expérimental dans une vingtaine de départements sera généralisé progressivement à l'ensemble du territoire. Toutes ces mesures seront pleinement efficaces que dans la mesure où chaque citoyen prendra conscience de ses propres responsabilités en la matière. ; l'ensemble du territoire. Toutes ces mesures seront pleinement efficaces que dans la mesure où chaque citoyen prendra conscience de ses propres responsabilités en la matière.
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