Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 23/07/1987
M.Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, chargé de l'environnement, sur la qualité des eaux de baignade en France. De nombreux prélèvements sont effectués et les services de l'hygiène accomplissent dans ce domaine un travail considérable. Face aux résultats obtenus, il l'interroge sur les mesures prises par ses services pour intervenir réellement et avec efficacité dans les secteurs où la qualité des eaux de baignade est déficiente.
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Réponse du ministère : Environnement publiée le 17/09/1987
Réponse. -Chaque année, l'inventaire de la qualité des eaux de baignade, publié conjointement par les ministères chargés de l'environnement et de la santé, met en évidence les communes où la qualité bactériologique des eaux de baignade est déficiente. La publicité faite autour des résultats de cet inventaire est importante : diffusion par la presse écrite nationale, par la télévision et les radios, réalisation d'une carte diffusée en France et à l'étranger (en trois langues depuis cette année), données accessibles par le Minitel. Cette publicité, ainsi que l'obligation qu'ont les maires d'afficher les résultats de la qualité des eaux de baignade de leur commune, en application de la loi du 3 janvier 1986 dite " loi-littoral ", incitent fortement ces maires à mettre en oeuvre des programmes d'études et de travaux dans le domaine de l'assainissement. La protection des eaux de baignade passe en effet avant tout par la mise en place d'un bon assainissement des communes. Pour ce faire, les communes bénéficient des aides des agences de bassin qui concernent d'une part la réalisation et le fonctionnement des stations d'épuration et, d'autre part, depuis 1982, la réalisation de travaux sur les réseaux d'assainissement. Une politique contractuelle a été développée en faveur des grandes communes avec la mise en oeuvre des " contrats d'agglomération " signés entre les agences de bassin et ces grandes communes : il faut rappeler également le contrat signé entre l'Etat et la région Provence-Alpes-Côte d'Azur qui va permettre la mise en service des stations d'épuration de Marseille, Nice, Antibes... L'augmentation des moyens financiers des agences de bassin obtenue à l'occasion de leur Ve programme d'intervention (1987-1991) devrait permettre d'accélérer les réalisations dans ce domaine et notamment sur les points " noirs " du littoral. Il faut également signaler ici que des opérations pilotes sont actuellement menées pour la mise en place dans les zones à habitat dispersé d'installations d'assainissement autonomes fiables et l'organisation de services d'exploitation de telles installations. Les retombées de ces opérations seront, bien entendu, applicables aux zones littorales. Par ailleurs, le ministre délégué chargé de l'environnement a récemment saisi les commissaires de la République des départements littoraux où sont situées des communes possédant en 1986 des eaux de baignade momentanément polluées ou de mauvaise qualité (catégorie D et CD) pour leur demander de lui faire le point sur les causes de ces pollutions, sur les moyens à mettre en oeuvre pour y remédier ainsi que sur les projets d'assainissement en cours des communes directement concernées. L'ensemble de ces informations sera publié dès que disponible.
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